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Audience Lyon - 24 Fév 2023
A3- droits fondamentaux – contre l’application d’une loi fasciste dans l’UETélécharger
TRACT A5 – recto verso sur bords courtsTélécharger
A3- affiche blanc – message globalTélécharger
TRACT A5 du 05nov22Télécharger
Affiche voiture 2Télécharger
Lettre aux député-e-s et sénateur-trice-s août 2022Télécharger
Tribune-Juridique-1Télécharger
Voulez vous appliquer une loi fasciste ?Télécharger
QRcode A6Télécharger
QRcode A4 (4xA6)Télécharger

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pdf Tract à distribuer format A4 Tract à distribuer format A4
 22/08/2022 14:34 955 Ko
pdf Tract à distribuer format A5 Recto-Verso Tract à distribuer format A5 Recto-Verso
 22/08/2022 14:40 1 Mo
pdf Affiche voiture Affiche à scotcher sur votre pare-brise arrière
 08/08/2022 15:45 220 Ko
pdf Affiche voiture 2 Affiche à scotcher sur votre pare-brise arrière
 08/08/2022 15:45 49 Ko
pdf Voulez vous appliquer une loi fasciste ? La Cour de Justice européenne (CJUE) a donné son avis le 14 juillet dans le cadre de l’affaire Vincenzo Vecchi. La Cour juge que la loi « Pillage et Dévastation » d’origine mussolinienne n’a pas besoin d’avoir une équivalence stricte avec une loi française (double incrimination). En l’occurrence, cette loi peut condamner un manifestant entre 8 et 15 ans de prison sur le simple fait qu’il participe à une manifestation. Cette loi va donc s’appliquer en France à l’encontre de Vincenzo Vecchi.
 08/08/2022 16:08 344 Ko
pdf Courrier pour la LDH Depuis la décision que vient de rendre la Cour de Justice européenne (CJUE) le 14 juillet 2022, une réelle menace pèse plus que jamais sur le droit de tout un chacun de manifester librement. Manifestants de toutes causes, demain en Europe, en France, sachez que vous pouvez encourir une lourde peine d’emprisonnement juste pour avoir manifester. Très mauvais signal pour les luttes environnementales, sociales, sociétales.
 17/08/2022 12:17 62 Ko
pdf Mensonges, falsifications et tromperies 08/08/2022 16:34 219 Ko
pdf La justice française et son indépendance - Affaire Vincenzo Vecchi 22/01/2020 11:22 356 Ko
pdf Lettre ouverte - Les preuves de l'acharnement contre Vincenzo Vecchi 05/12/2020 21:07 80 Ko
pdf La pertinence de la protection de l’ordre public pour quantifier la peine prévue pour le délit de dévastation et pillage 03/06/2021 16:39 175 Ko
pdf Justice aveugle 25/08/2022 17:12 413 Ko
png Droits fondamentaux vs collaboration européenne Image pour le Web
 08/08/2022 15:26 581 Ko
png Droits fondamentaux vs collaboration européenne Image pour le print
 08/08/2022 15:24 4 Mo
png A qui le tour ? Image Web
 20/04/2020 11:07 69 Ko
pdf QRcode A4 (4xA6) 01/09/2022 15:47 78 Ko
pdf QRcode A6 01/09/2022 15:47 22 Ko