Si conformément à son rôle de Procureur Mr Athanasios Rantos conclut à l’exécution par la France du MAE dont Vincenzo Vecchi fait l’objet et à sa remise à l’Italie, c’est au prix d’un raisonnement biaisé, éludant la réalité des décisions italiennes et françaises déjà rendues, déformant le sens des textes, ignorant la cohérence des droits du citoyen européen, énoncés par la Charte des Droits Fondamentaux.

Il fut un temps où l’on a pu croire que la mondialisation capitaliste n’était pas une fatalité et que l’humain pouvait inventer un autre ordre que celui de l’accaparement, de la compétition, de l’intérêt égoïste. Il fut un temps où puisque la terre était devenue pas plus grande qu’une orange, on pouvait imaginer des solidarités, des fraternités même – pourquoi pas ? L’idée du commun avait cahin-caha parcouru les siècles, depuis le mouvement des enclosures au XVIe siècle, jusqu’à la Commune de Paris et après lorsque les démocraties de l’après-guerre promettaient un avenir pour tous, d’autant plus prometteur que les sciences et les techniques se mettraient au service du genre humain.

Le 26 janvier 2021, sur l’affaire Vincenzo Vecchi, la Cour de cassation française posait trois questions préjudicielles à la Cour de justice européenne.

Ce texte vise à synthétiser les points centraux des mémoires ou observations présentés lors de l’audience du 20 janvier 2022 de la CJUE.

Cinq juges composaient la juridiction, appelée à statuer sur l’affaire de Vincenzo Vecchi. La présidente est de nationalité lettone, on ne connaît pas la nationalité des autres magistrats. La décision sera rendue par la CJUE dans 3 ou 4 mois, soit en mai ou juin 2022. Auparavant, un délai a été fixé au 31 mars 2022, pour le dépôt du mémoire du Procureur Général. Dans la procédure devant cette juridiction il n’existe pas à ce stade de possibilité de répondre à ce mémoire.

La question de savoir si une loi fasciste en 2022 peut s’appliquer dans l’espace judiciaire européen, reste posée.

L’interview avec la radio Fréquence Paris Plurielle, au cours de laquelle interviennent Laurence, et les avocats Me Catherine Glon et Me Paul Mathonnet.

Toute la plaidoirie qui a été soutenue par Me Mathonnet lors de l’audience à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Vous êtes Formidables 05/01/22 avec l’écrivain Frédéric Paulin.

N’Fanteh Minteh reçoit l’auteur Frédéric Paulin.

Passage sur Gênes 2001 et Vincenzo Vecchi de 11′ 45″ à 18′ 38″

Rappel de la situation juridique : Le 22/01/2021, rendu de la cour de cassation de Paris. La cour de cassation demande un avis auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). En juillet 2021, les avocats de Vincenzo Vecchi ainsi que  l’État français, l’État italien, et la Commission Européenne remettent un mémoire auprès … Continuer la lecture de Audience Cour de Justice Européenne le 20 janvier 2022 →

J’ai écrit le texte qui suit en août 2001, juste après le G8 de Gênes. Il avait vocation à être transmis à la justice italienne. Sa première version, très proche de celle-ci, a été publiée dans l’ouvrage collectif de Samizdat paru en 2002. Je voulais alors ce récit purement factuel, dénué d’éléments qui puissent véhiculer des sentiments personnels ou des partis-pris idéologiques. En le relisant – et en reconnaissant la difficulté à être chercheur quand on est l’un des objet de la recherche –, il me semble traduire différents enjeux qui ont traversé les événements de Gênes 2001.

Nous recherchons des contacts de personnes qui ont manifesté lors du contre-sommet de Gênes 2001 afin de lancer la campagne de soutien aux inculpés de Gênes et à Vincenzo en particulier.

Si vous connaissez des personnes qui ont participé à ces manifestations veuillez nous transmettre leur nom, prénom, contact email, compte twitter et compte Facebook par retour de mail.

D’autre part, si vous pensez à des personnalités, des associations, ONG, organisations, collectifs présentes à Gênes susceptibles de relayer notre appel, merci de nous transmettre leurs coordonnées.

Solidairement votre.

Le comité de soutien à Vincenzo.

Dans ce document, nous analysons la situation actuelle de la procédure à l’encontre de Vincenzo Vecchi en partant du verdict de la Cour d’Angers en novembre 2020, de celui de la Cour de cassation en janvier 2021 jusqu’au transfert du dossier à la Cour européenne de justice pour avis.

Analyse du délit de dévastation et pillage, rédigée par les avocats Losco et Straini, qui participent à la défense de Vincenzo Vecchi. L’analyse montre que le bien protégé est la paix publique, survivance en Italie d’une loi d’origine fasciste et qui n’a pas d’équivalence dans le droit français.

Quand il existe une cause de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen, la remise de la personne recherchée est refusée. C’est tout. C’est ce que prévoit notre loi, en son article 695-23 du Code de procédure pénale, loi créée tout spécialement pour appliquer le droit européen, à savoir la décision cadre n° 2002 /584 du 13 juin … Continuer la lecture de La course de fond judiciaire →

L’audience débute par une synthèse du rapport de la Juge Rapporteur de la Cour de Cassation, puis par celle de l’Avocat Général de cette même cour et pour finir par celle de notre avocat Maitre Mathonnet. 1- La présentation de la Juge Rapporteur de la Cour de Cassation Les principaux éléments qui doivent être retenus … Continuer la lecture de Compte rendu analytique sur l’audience de la Cour de Cassation du 15 décembre 2020 →