Le 8 août de l’année dernière, notre ami Vincenzo Vecchi a été arrêté par la police française dans un petit village en Bretagne, la justice française répondant à deux mandats d’arrêt européen (MAE) émis par son homologue italien à son encontre. Il a été condamné en Italie à plus de 13 ans de prison pour … Continuer la lecture de Appel international pour l’organisation des journées européennes du mandat d’arrêt européen →

Nous nous alarmons que cette dérive puisse s’accroitre avec la montée en puissance de régimes politiques de plus en plus autoritaires au travers de l’UE et que, si la procédure du MAE dans son instruction à charge restait en l’état, la justice se subordonnerait à une politique collaborationniste. Le mandat d’arrêt n’unifie pas le droit au niveau de l’ensemble de l’Union européenne, mais, au contraire, étend le champ d’application à tout le territoire de l’UE, des procédures d’exception et lois liberticides, spécifiques à chaque État membre.

Émettre un MAE sans objet et sans fondement est un acte de forfaiture et ne peut être considéré que comme une insulte à la justice française, un déni de démocratie en diffusant de fausses informations et une atteinte grave à la liberté individuelle.

La mandat d’arrêt européen en version anglaise.

Pour plus de précisions, téléchargez la délibération en pièce jointe.

Les valeurs fondamentales d’une démocratie doivent être affirmées sans faiblesse et il n’y a pas de compromission acceptable. Les leçons de l’histoire prouvent assez ce qu’il en coûte de ne pas vouloir fâcher l’autre au moment même où nous sommes dans l’inacceptable.

Pourquoi, un tel acharnement ?

On peut y voir une volonté de cacher par surenchère la cruauté de la police lors des manifestations de Gênes, cruautés dénoncées par l’Europe et reconnues en 2016 par Franco GABRIELLI chef de la police italienne… On peut y voir aussi et surtout un esprit de vengeance, la police a été humiliée car elle a été dépassée par elle-même et ses pratiques violentes. Elle s’est vue torturer des jeunes gens qui manifestaient.

C’est donc avec étonnement que j’ai pris connaissance de la décision du parquet de se pourvoir en cassation, ce qui relève de l’acharnement. Il me semble que cette situation a une signification politique inquiétante. Notre conception des droits de l’homme devrait nous conduire à nous opposer à sa remise aux autorités italiennes, à ce stade injustifiée.

La sagesse des magistrats de la Cour d’appel de Rennes n’est partagée ni par le ministère public qui a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de mise en liberté, ni par les autorités italiennes qui maintiennent leur demande d’extradition.

Lettre à la ministre de la Justice.

Madame la Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis 2011.

Vincenzo vient d’être libéré. La justice a cassé le mandat européen qui réclamait son extradition. Et voilà que le Parquet fait appel. Ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que la politique est partout, même sous et dans les parquets.

Ça veut dire qu’en Europe, on se tient par la barbichette. Un peu facho, un peu salaud, qu’importe ? Les démocraties n’ont pas le nez sensible. L’important, c’est d’être unis, de faire marcher le marché. Et quand le marché marche, tout marche. Ce ne sont pas quelques petits anti mondialistes qui vont nous faire la loi en Italie ou ailleurs.

Même des tout petits, comme Vincenzo ?

Il n’y a pas de petits qui tiennent. Tu manifestes ? Hop! En prison et pour un bout de temps. Cinq ans pour commencer. Tu récidives ? Allez, douze ans de plus, mon bonhomme !

Oui, mais en France tout de même, en France, on n’est ni facho, ni salaud ! En France, on n’a pas des prisonniers politiques. En France, on ne vous flanque pas un bonhomme des années en prison à cause d’une manifestation…

Oui , mais en France, on marche dans le marché. Allez! Marche !

Myriam Monla

Pour en savoir plus, consultez l’article du NPA.

La décision du tribunal de Rennes vient de tomber ! Et c’est un soulagement pour Vincenzo, sa famille, ses proches, ses ami.e.s, ses voisin.e.s, ses avocat.e.s et les membres de son comité de soutien. Je suis très heureux d’y avoir apporté ma pierre. L’extradition demandée par l’Italie n’aura pas lieu.

La solidarité sans faille qui l’a entouré aura réussi à faire valoir le droit européen, le droit tout court. C’est une belle victoire collective. C’est un signal important qui est donné au niveau européen. Après la Grèce, un tribunal français indique que les militant.e.s politiques ne sont ni des criminels, ni des terroristes.

Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’être heureux que Vincenzo retrouve les siens.

Alors…, avant tout, naturellement, je tiens à exprimer toute ma solidarité à Vincenzo. Je l’ai déjà fait mais je le répète.

Alors, dans un moment où les libertés publiques subissent des atteintes toujours plus vives, plus inquiétantes, dans quel monde souhaitons-nous vivre ? Si nous ne faisons rien pour empêcher qu’un homme soit livré à l’Italie sur de tels motifs, alors il nous faudra un jour, peut-être, regretter, et boire en cachette notre honte.

Vincenzo est emprisonné en France et Vincenzo doit être extradé vers Italie.
Douze ans de prison lui pendent au nez.
Douze ans de prison et une vie saccagée.
Pourquoi ?

François SUREAU : avocat auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation