Rendu de décision du 23 Août

Le rendu de décision de ce jour portait sur deux points :

1/ La demande d’informations complémentaires à l’Italie a été acceptée par les juges. L’Italie a jusqu’au 10 Octobre pour envoyer les documents nécessaires au dossier largement incomplet.

2/ La demande de mise en liberté : une demande d’enquête de faisabilité a été demandée pour voir vérifier les conditions ici en cas de mise en liberté.

Par ailleurs, nous avons reçu hier d’Italie (en pièce jointe) un document officiel de la cour de Milan, de 2009, qui explique que Vincenzo a déjà purgé sa peine pour Milan. Ce document aurait pour effet de rendre caduque le deuxième mandat européen et sera versé au dossier.

Nous, les comités de soutien, restons déterminés pour exiger la libération de Vincenzo car les mandats d’arrêt européen se vident de toute consistance de jour en jour.

Le combat continue…

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pdf Décret de suspension de peine [IT] 57 KB

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