Nouvelle lettre à la ministre de la justice – Pierre Dharréville, député des Bouches du Rhône

Madame la ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi, ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis huit ans.

Il a fait l’objet d’une interpellation le 8 aout dernier par la police française, et a été incarcéré en attendant que la juridiction française statue sur la régularité de deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie. Cette arrestation a conduit à la mobilisation importante car non seulement depuis son installation en France, Monsieur Vecchi n’a commis aucune infraction mais il s’est bien inséré sur le territoire où il vit avec sa compagne.

Son arrestation a eu lieu sur mandat d’arrêt pour des faits qui remontent à 2001 lorsqu’il participe au contre-sommet du G8 à Gênes et à 2006 pour sa participation à une manifestation anti-fasciste non autorisée en 2006 à Milan. Monsieur Vecchi a été condamné sur la base du code Rocco, introduit en 1930 sous le régime de Mussolini, pour « dévastation et saccage ». Ce texte permet au nom du « concours moral » de sanctionner la simple présence à des manifestations qui seraient considérées comme insurrectionnelles. Il en résulte deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie pour que Monsieur soit remis aux autorités du pays afin d’y purger une peine de 13 ans de prison pour avoir participé à des manifestations sans qu’aucun fait de violence ne lui soit reproché personnellement.

Je me permets madame la ministre, d’insister sur la violence avérée de la répression policière de la manifestation de Gênes. Un militant a été tué et de nombreux autres ont été blessés, beaucoup d’interpellations ont été faites et ont donné lieu à de lourdes condamnations. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a d’ailleurs condamné la répression policière. Ses traitements inhumains et dégradants sur les manifestants en marge du sommet sont assimilables selon elle à des « actes de torture ». Elle note également que les auteurs de violence policière n’ont pas tous été identifiés, ni poursuivis en justice quant à ceux qui l’ont été, ils ont bénéficié d’une amnistie. Dans ce contexte on ne peut que s’inquiéter de voir la participation à la lutte sociale criminalisée.

Le tribunal de Rennes a tenu compte de l’ensemble de ces éléments et a libéré Monsieur Vecchi le 15 Novembre dernier, lui permettant de retrouver ses proches après un peu plus de trois mois de détention.

C’est donc avec étonnement que j’ai pris connaissance de la décision du parquet de se pourvoir en cassation, ce qui relève de l’acharnement. Il me semble que cette situation a une signification politique inquiétante. Notre conception des droits de l’homme devrait nous conduire à nous opposer à sa remise aux autorités italiennes, à ce stade injustifiée.

Je vous prie, Madame la ministre, d’agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Pierre Dharréville
Député des Bouches du Rhône

Fichier(s) attaché(s)

Fichier Taille
pdf 20191128-Vincenzo Vecchi 98 KB