Mandat d’arrêt: la justice de l’UE tranche une question sensible pour la France

Il existe en France, avec les « instructions générales de politique pénale », une forme de soumission aux desiderata du pouvoir exécutif, en l’occurrence du ministre de la Justice.

Sans oublier « la structure hiérarchique caractéristique du parquet », dont les membres, les procureurs, sont subordonnés dans leurs tribunaux au chef du parquet général, nommé par le gouvernement.

Pour en savoir plus, consultez l’article du Nouvel Obs.