Droits fondamentaux vs collaboration européenne

Communiqué mardi 11 octobre 2022 – 13h

Aujourd’hui 11 octobre, à 10h, s’est tenue l’audience de la Cour de cassation de Paris qui doit décider du sort de Vincenzo Vecchi.

Près de deux cents personnes venues de Rochefort-en-Terre et d’ailleurs s’étaient rassemblées devant le palais de justice pour affirmer leur soutien sans faille à leur ami et une délégation de plus de 20 personnes du Comité assistait à l’audience.

L’enjeu de cette audience est capital :

La Cour va-t-elle…

  • respecter les principes fondamentaux du droit du citoyen en déclarant non-applicable le Mandat d’Arrêt Européen à l’encontre de Vincenzo Vecchi ?
  • ou bien va-t-elle entériner l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui en juillet a préconisé sa remise à l’Italie où il est menacé de 12 ans d’emprisonnement sur la base d’une loi fasciste pour un délit créé de toutes pièces ?

La défense, à travers notamment une superbe plaidoirie de Paul Mathonnet, a posé une QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité) rappelant que « le pays qui exécuterait le MAE cautionnerait une loi mussolinienne » et, qui plus est, dans le contexte politique italien actuel plus qu’inquiétant.

Quoi qu’il en soit, les parties sont d’accord pour renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel.

Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le mardi 29 novembre.

En attendant, nous restons tous mobilisés et continuons à recueillir de multiples témoignages de solidarité issus de tous horizons (à lire sur notre site)…

Comité de Soutien à Vincenzo – www.comite-soutien-vincenzo.org