Chronologie

Audience à la Cour d’appel de Lyon

24/02/2023

Suite à la décision de la Cour de cassation de novembre 2022, l’affaire Vincenzo Vecchi sera rejugée par la Cour d’appel de Lyon le vendredi 24 février 2023 à 11h.

Audience à la Cour de Cassation

11/10/2022

Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le mardi 29 novembre. Aujourd’hui 11 octobre, à 10h, s’est tenue l’audience de la Cour de cassation de Paris qui doit décider du sort de Vincenzo Vecchi. Près de deux cents personnes venues de Rochefort-en-Terre et d’ailleurs s’étaient rassemblées devant le palais de justice pour affirmer leur soutien sans faille à leur ami et une délégation de plus de 20 personnes du Comité assistait à l’audience. L’enjeu

Rendu de décision de la CJUE

14/07/2022

Aujourd’hui 14 juillet, la décision de la Cour de justice européenne sur l’affaire Vincenzo Vecchi est purement scandaleuse . Sur toutes les options qu’elle avait en sa possession elle a choisi la plus radicale. À savoir ne pas mettre en péril l’objectif poursuivi par la décision cadre régissant le Mandat d’arrêt européen et sa fonctionnalité en facilitant la collaboration entre États dans l’espace juridique européen et faisant fi des droits fondamentaux et des deux décisions de justice des cours d’appel de Rennes et d’Angers ! En cela la CJUE permet que dans l’espace européen une loi d’origine fasciste et liberticide puisse s’appliquer et qu’un simple manifestant soit jugé coupable des délits qui sont commis autour de lui par d’autres. In fine la décision reviendra à la Cour de cassation à Paris le 11 octobre 2022 !

Audience à la Cour Européenne de Justice

20/01/2022

Alors que deux Cours d’Arrêt – Rennes puis Angers – avaient rejeté le Mandat d’Arrêt Européen visant Vincenzo Vecchi, la Cour de Cassation de Paris, en janvier 2021, a refusé de statuer et a préféré demander l’avis à la Cour de Justice Européenne sur une affaire sensible et qui fera en tous cas jurisprudence. Cette audience sera publique et permettra ainsi d’avoir accès aux différentes pièces de l’accusation émises par les gouvernements français et italien ainsi que l’Union Européenne. Cette audience, à caractère exceptionnel, a été demandée par les avocats

La Cour de Cassation a rendu son arrêt

26/01/2021

La Cour de cassation déboute le procureur d’Angers dans son pourvoi mais demande à la Cour de justice européenne (CJUE) située à Luxembourg une interprétation des textes au regard de la complexité juridique de l’affaire. La nouvelle audience de la Cassation est fixée au 22 juin et interviendra à l’issue de l’audience de la CJUE (date non connue à ce jour).

Audience à la Cour de Cassation

15/12/2020

Vincenzo Vecchi se pourvoit en cassation

12/11/2020

Le parquet se pourvoit en cassation

06/11/2020

Pour la deuxième fois et après Rennes, le parquet se pourvoit en cassation et poursuit son acharnement judiciaire !

Délibéré de la cour d’appel d’Angers

04/11/2020

La cour d’appel d’Angers refuse la remise aux autorités italiennes pour les 10 ans de peine pour « dévastation et pillage » mais demande un supplément d’informations pour le reliquat de peine 1 an 2 mois et 23 jours pour savoir si l’Italie accepte que sa peine soit exécutée en France. Sa peine est aménageable en France.

Audience pour la procédure de mise à exécution du mandat d’arrêt européen

02/10/2020

Cour d’Appel d’Angers

Audience à la cour d’Appel d’Angers (reportée)

23/03/2020

Audience fixée à 9h30.

Report de l’audience du 23 Mars

16/03/2020

Nous venons d’apprendre par les avocats que l’audience du 23 mars prochain n’aura pas lieu, en accord avec le procureur et pour des raisons sanitaires bien entendu. Elle sera reportée de plusieurs mois et la date sera refixée une fois la situation générale (sanitaire, sociale, politique…) éclaircie.

Le parquet délocalise la future audience au tribunal d’Angers

19/12/2019

Le parquet annonce par voie de presse et sur les réseaux sociaux la délocalisation de la prochaine audience sans même prévenir les intéressés Vincenzo Vecchi et ses avocats. Il marque ainsi sa volonté d’enfreindre l’action du comité de soutien et de la défense de Vincenzo Vecchi.

La Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d’appel de Rennes

18/12/2019

La Cour de Cassation, sur pourvoi du procureur, a cassé le jugement de la Cour d’appel de Rennes en date du 15 novembre 2019. Vincenzo Vecchi devra donc de nouveau comparaître devant une Cour d’appel dans les prochains jours. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse.

Le parquet général décide de se pourvoir en cassation

18/11/2019

Rendu de décision sur les MAE

15/11/2019

Les 2 MAE sont jugés irrecevables par la cour et Vincenzo est libéré le jour même.

Audience pour la procédure de mise à exécution du mandat d’arrêt européen

24/10/2019

Au tribunal de Rennes à 9h.

Date limite de remise du complément d’enquête par la justice italienne

10/10/2019

La liberté sous surveillance électronique est refusée à Vincenzo

27/09/2019

La liberté sous surveillance électronique est refusée à Vincenzo alors que l’enquête de faisabilité a été reconnue satisfaisante

Nouvelle audience de la cour d’appel de Rennes pour décider de la mise en liberté

26/09/2019

Nouvelle audience de la cour d’appel de Rennes pour décider de la mise en liberté avec bracelet de vincenzo. La défense produit officiellement l’arrêté de la cour de cassation de 2009 qui remet totalement en cause la validité au MAE de Milan. Vincenzo est présent alors que l’audience n’est pas déclarée à « huis clos », l’entrée de la salle d’audience est refusée à tous ses proches

Demande de complément d’enquête à la justice italienne

23/08/2019

La chambre d’instruction du tribunal de Rennes ordonne un complément d’enquête à la justice italienne et donne suite à la demande de mise en liberté surveillée en ordonnant une enquête de faisabilité.

Demande de mise en liberté surveillée

22/08/2019

Audience au tribunal de Rennes pour examiner sur le fond la demande de mise en liberté surveillée de VINCENZO vincenzo n’est pas présent mais y participe et répond aux questions en video conférence.

Audience au tribunal de Rennes pour la procédure de mise à exécution du mandat d’arrêt européen

14/08/2019

La juge repousse sa décision au 23 Août.

Choix d’une deuxième avocate

12/08/2019

Création du comité de soutien à Vincenzo

10/08/2019

Envoi du premier communiqué de presse. Reprise de la dépêche par la presse régionale puis national et étrangère (Suisse, Italie…).

Première audience au tribunal de grande instance de Rennes

09/08/2019

Vincenzo est accompagné d’une avocate mandatée par le comité de soutien. L’audience est reportée car Vincenzo nie son identité pour gagner du temps.

Arrestation de Vincenzo en allant sur son lieu de travail

08/08/2019

Arrestation par la Brigade nationale de recherche des fugitifs.

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Italie

07/01/2015

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Italie pour n’avoir jamais poursuivi en justice les auteurs de violences policières contre des militants altermondialistes.

Cour de Cassation de Rome a rendu son arrêt contre dix manifestants arrêtés à Gênes

13/07/2012

La Cour de Cassation de Rome a rendu son arrêt contre dix manifestants arrêtés à Gênes, lors du contre-sommet du G8 des 20 et 21 juillet 2001. Elle a confirmé leur condamnation pour « dévastation » et « pillage », avec des peines de six à quinze ans de prison (légèrement réduites par rapport à celles prononcées par la Cour d’Appel de Gênes du 9 octobre 2009). Cinq d’entre eux seront à nouveau renvoyés en appel à l’automne pour réévaluer une circonstance atténuante possible à leur encontre : Carlo Arculeo, Carlo Cuccomarino, Antonino Valguarnera, Luca Finotti et Dario Ursino. Pour trois des condamnés, le délit supplémentaire de possession de molotov a été annulé. L’incarcération immédiate est requise pour Francesco Puglisi, en cavale jusqu’à son arrestation le 5 juin 2013 à Barcelone, Vincenzo Vecchi, en cavale jusqu’à son arrestation dans le Morbihan en France le 8 août 2019, Marina Cugnaschi, incarcérée à Milan le 14 juillet 2012, Alberto Funaro, incarcéré à la prison de Rome le 14 juillet 2012, et Ines Morasca qui bénéficie provisoirement d’une suspension de peine.

Cour de cassation pour les actes de répression policière au sommet G8 de Gênes

05/07/2012

13 hauts responsables passent en cour de cassation pour divers chefs d’accusation relatifs à des actes de répression lors du somment G8 de Gênes en 2001. Aucun d’entre eux n’effectuera de peine de prison en raison de l’amnistie générale datant de 2006, mais ils seront exclus de la fonction publique pendant 5 ans.

Condamnation de 10 manifestants

09/10/2009

La Cour d’Appel de Gênes a condamné en appel 10 inculpés pour « dévastations et saccages » lors du contre-sommet du G8 à Gênes en 2001. https://www.brocardi.it/codice-penale/libro-secondo/titolo-v/art419.html Carlo Arculeo : 8 ans Carlo Cuccomarino : 8 ans Marina Cugnaschi : 12 ans et trois mois Luc Finotti : 10 ans et 9 mois Alberto Funaro : 10 ans Inès morasca : 6 ans et 6 mois Francesco Puglisi : 15 ans Dario Ursino :

Condamnation des violences policières à Gênes

14/07/2008

15 carabiniers sont condamnés, accusés de sévices et de traitements vexatoires infligés à des manifestants lors d’une séquestration à la caserne de Bolzaneto après la descente à l’école Diaz le 22 juillet 2001. Ils subiront des peines de prison allant de 5 mois à 5 ans. Trente autres membres des forces de l’ordre seront acquittés lors de ce même procès.

18 condamnations pour la manifestation de Milan

07/07/2006

Sur les quarante-cinq personnes arrêtées, dix-huit sont condamnées à quatre ans de réclusion pour « dévastation et saccage »

Manifestation anti-fasciste à Milan en 2006

11/03/2006

Milan, Corso Buenos Aires – Manifestation antifasciste pour s’opposer à la procession du Fiamma Tricolore, 45 personnes arrêtées.

Ouverture à Gênes du procès contre 26 manifestants

02/03/2004

Ouverture à Gênes du procès contre 26 manifestants accusés de « dévastations et saccages » en rapport aux révoltes contre le G8 de juillet 2001. Le procès a été préparé par 20 arrestations ordonnées par le parquet de Cosenza en novembre 2002, et par 23 autres effectuées peu après par celui de Gênes. À noter que le délit de « concours moral » y refait son apparition : l’État affirme ainsi qu’il n’est pas nécessaire de participer directement à des actions de révolte pour connaître les faveurs de la répression, mais qu’il suffit simplement pour cela d’être présent là où elles se déroulent sans empêcher les autres de les accomplir.

École DIAZ

22/07/2001

Descente de police à l’École DIAZ, là où était installé le centre des médias indépendants. Environ 300 manifestants y ont été arrêtés, 93 ont été ensuite séquestrés pendant 3 jours dans la caserne de Bolzaneto, y subissant sévices et humiliations.

Manifestations anti G8

21/07/2001

Entre 200 000 et 300 000 manifestants ont été recensés pour ce troisième jour.  

Carlo Giuliani, un jeune manifestant de 23 ans, a été tué par un carabinier

20/07/2001

Des manifestants ont tenté de pénétrer dans la zone rouge où se tenait le sommet. De violentes altercations avec les forces de l’ordre ont éclaté. Carlo Giuliani, un jeune manifestant de 23 ans, a été tué par un carabinier, acquitté le 11 février 2011. L’affaire a été classée sans suite.

Sommet du G8 à Gênes

19/07/2001

Ouverture de la 27ème édition du sommet du G8 , réunissant les dirigeants de 8 puissances mondiales – Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie – à Gênes, ville portuaire du nord-ouest de l’Italie. En marge de ce sommet se sont déroulés des contre-sommets anti-G8, comme une manifestation pacifiste en soutien aux migrants.