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Vince LiberoLes dernières actualités du comité de soutien



Droits fondamentaux vs collaboration européenne

Courrier pour la Ligue des droits de l’Homme

Depuis la décision que vient de rendre la Cour de Justice européenne (CJUE) le 14 juillet 2022, une réelle menace pèse plus que jamais sur le droit de tout un chacun de manifester librement.

Manifestants de toutes causes, demain en Europe, en France, sachez que vous pouvez encourir une lourde peine d’emprisonnement juste pour avoir manifester. Très mauvais signal pour les luttes environnementales, sociales, sociétales.

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SUPPORTS DE DIFFUSION ET D’ACTIONS

Voici les différents documents que nous vous mettons à disposition pour vous informer et communiquer autour de vous.
Nous vous incitons donc à les télécharger et à les diffuser massivement !

Par avance, nous vous en remercions !

Le comité de soutien à Vincenzo.

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Droits fondamentaux vs collaboration européenne

VOULEZ-VOUS QU’UNE LOI FASCISTE SOIT APPLIQUÉE DANS L’UE ?

La Cour de Justice européenne (CJUE) a donné son avis le 14 juillet dans le cadre de l’affaire Vincenzo Vecchi. La Cour juge que la loi « Pillage et Dévastation » d’origine mussolinienne n’a pas besoin d’avoir une équivalence stricte avec une loi française (double incrimination). En l’occurrence, cette loi peut condamner un manifestant entre 8 et 15 ans de prison sur le simple fait qu’il participe à une manifestation. Cette loi va donc s’appliquer en France à l’encontre de Vincenzo Vecchi.

Vincenzo Vecchi est sous le coup d’un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) émis par la justice italienne en 2019 à la suite de sa condamnation à 12 ans de prison pour avoir participé au contre-sommet du G8 à Gênes en 2001. Il faut rappeler que dans le contexte de violences policières des manifestations du contre-sommet du G8 à Gênes, Vincenzo Vecchi n’a blessé ni agressé personne. Seuls des délits matériels lui étaient reprochés, y compris ceux commis par d’autres autour de lui dans la manifestation.

L’avis de la CJUE demande donc à la France de livrer Vincenzo Vecchi à la justice italienne pour qu’il effectue sa peine. Alors même qu’il s’est réfugié en France à Rochefort-en-terre, petite cité de caractère, depuis 11 ans, parfaitement intégré, apprécié de tous, qu’il a un travail en CDI, une compagne, un logement… La France n’est donc plus une terre d’asile !!!

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Mensonges, falsifications et tromperies

« La tromperie, la falsification délibérée et le mensonge pur et simple employés comme moyens légitimes de parvenir à la réalisation d’objectifs politiques… »

Du mensonge à la violence -Hannah Arendt- 1972

En ce qui concerne les mémoires ou interventions (gouvernement italien et français, Commission européenne et Procureur), nous sommes frappés par le contenu exclusivement à charge des contributions qui fait fi des avancées de l’affaire depuis les verdicts d’Angers et de la Cour de cassation.

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Le raisonnement biaisé du procureur général de la Cour de Justice Européenne

Si conformément à son rôle de Procureur Mr Athanasios Rantos conclut à l’exécution par la France du MAE dont Vincenzo Vecchi fait l’objet et à sa remise à l’Italie, c’est au prix d’un raisonnement biaisé, éludant la réalité des décisions italiennes et françaises déjà rendues, déformant le sens des textes, ignorant la cohérence des droits du citoyen européen, énoncés par la Charte des Droits Fondamentaux.

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Ce n’est pas l’indulgence qui est réclamée, mais la justice.

Il fut un temps où l’on a pu croire que la mondialisation capitaliste n’était pas une fatalité et que l’humain pouvait inventer un autre ordre que celui de l’accaparement, de la compétition, de l’intérêt égoïste. Il fut un temps où puisque la terre était devenue pas plus grande qu’une orange, on pouvait imaginer des solidarités, des fraternités même – pourquoi pas ? L’idée du commun avait cahin-caha parcouru les siècles, depuis le mouvement des enclosures au XVIe siècle, jusqu’à la Commune de Paris et après lorsque les démocraties de l’après-guerre promettaient un avenir pour tous, d’autant plus prometteur que les sciences et les techniques se mettraient au service du genre humain.

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Synthèse des mémoires à la CJUE du 20 janvier 2022

Le 26 janvier 2021, sur l’affaire Vincenzo Vecchi, la Cour de cassation française posait trois questions préjudicielles à la Cour de justice européenne.

Ce texte vise à synthétiser les points centraux des mémoires ou observations présentés lors de l’audience du 20 janvier 2022 de la CJUE.

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Compte-rendu audience CJUE – 20 Janvier 2022

Cinq juges composaient la juridiction, appelée à statuer sur l’affaire de Vincenzo Vecchi. La présidente est de nationalité lettone, on ne connaît pas la nationalité des autres magistrats. La décision sera rendue par la CJUE dans 3 ou 4 mois, soit en mai ou juin 2022. Auparavant, un délai a été fixé au 31 mars 2022, pour le dépôt du mémoire du Procureur Général. Dans la procédure devant cette juridiction il n’existe pas à ce stade de possibilité de répondre à ce mémoire.

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Vous êtes formidables

Vous êtes Formidables 05/01/22 avec l’écrivain Frédéric Paulin.

N’Fanteh Minteh reçoit l’auteur Frédéric Paulin.

Passage sur Gênes 2001 et Vincenzo Vecchi de 11′ 45″ à 18′ 38″


Audience Cour de Justice Européenne le 20 janvier 2022

Rappel de la situation juridique : Le 22/01/2021, rendu de la cour de cassation de Paris. La cour de cassation demande un avis auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). En juillet 2021, les avocats de Vincenzo Vecchi ainsi que  l’État français, l’État italien, et la Commission Européenne remettent un mémoire auprès … Continuer la lecture de Audience Cour de Justice Européenne le 20 janvier 2022

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