Cinq juges composaient la juridiction, appelée à statuer sur l’affaire de Vincenzo Vecchi. La présidente est de nationalité lettone, on ne connaît pas la nationalité des autres magistrats. La décision sera rendue par la CJUE dans 3 ou 4 mois, soit en mai ou juin 2022. Auparavant, un délai a été fixé au 31 mars 2022, pour le dépôt du mémoire du Procureur Général. Dans la procédure devant cette juridiction il n’existe pas à ce stade de possibilité de répondre à ce mémoire.