Appel international pour l’organisation des journées européennes du mandat d’arrêt européen

Informer – Questionner – Réagir

Notre découverte du Mandat d’Arrêt Européen

Le 8 août de l’année dernière, notre ami Vincenzo Vecchi a été arrêté par la police française dans un petit village en Bretagne, la justice française répondant à deux mandats d’arrêt européen (MAE) émis par les autorités judiciaires italiennes à son encontre. Vincenzo a été condamné en Italie à plus de 13 ans de prison pour avoir participé à la manifestation contre le sommet du G8 à Gênes en 2001 et pour avoir participé à un rassemblement, non autorisée par les autorités, contre un défilé fasciste autorisé par les autorités à Milan en 2006. Un comité de soutien s’est rapidement constitué rassemblant plus d’une centaine de membres.

La grande majorité d’entre nous ignoraient presque tout  des tenants du MAE, les mieux informé-e-s n’avaient qu’une connaissance limitée de cette procédure. Un groupe s’est constitué pour en savoir plus.

Ce que nous apprenons

Aujourd’hui, enfin averti-e-s, alerté-e-s par le fait qu’un des deux mandats d’arrêt émis par la justice italienne était une manipulation destinée à balayer toute réticence éventuelle de la justice française, et après avoir effectué quelques recherches, nous constatons que :

  • La majorité des personnes vivant en Europe ne connaissent pas ou très mal les tenants et aboutissants du MAE,
  • Des manipulations potentielles peuvent s’exercer d’une justice d’un pays (celle qui émet le MAE) sur une autre (celle qui l’exécute),
  • Le MAE réduit désormais le plus souvent  l’action judiciaire à une simple procédure administrative et exclut l’étude des accusations ET de leur validité,
  • Le mandat d’arrêt n’unifie pas le droit au niveau de l’ensemble de l’UE, mais, au contraire, étend à tout l’espace européen le champ d’application des procédures d’exception et des lois liberticides, spécifiques à certains États membres,
  • Il existe un déséquilibre existe entre l’accusation et la défense :
    • L’instruction à charge réduite à une simple formalité administrative sans aucune étude approfondie du bien-fondé de l’accusation,
    • La défense est  restreinte dans ses droits individuels.
  • L’équité dans la procédure du MAE n’est donc pas garantie.
  • Sans soutien, un individu est démuni devant cette procédure simplifiée et expéditive,
  • Une instrumentalisation potentielle du MAE par les états menace les libertés individuelles comme les libertés publiques des citoyens au sein de la Communauté européenne,
  • Par ailleurs, un MAE cassé dans un pays ne l’est pas dans le reste des États membres de l’Union, bafouant ainsi le droit à la libre circulation des citoyens européens au sein de l’espace Schengen.

Après la tentative de manipulation de la justice italienne par un MAE dont elle connaissait l’irrecevabilité, nous nous interrogeons. Sur ces dizaines de milliers de procédures simplifiées (plus de 17.000 en 2017), combien de manipulations réussies ? Le MAE est-il instrumentalisé au service d’une politique de criminalisation du droit à manifester et au détriment de nos libertés individuelles ?

Parce que nous avons pris conscience du danger, et que celui-ci risque d’aller en s’amplifiant, nous avons aujourd’hui la volonté d’élargir notre action au niveau européen. Nous pensons qu’il est indispensable d’organiser la solidarité transeuropéenne pour pouvoir se défendre d’une utilisation manipulatrice et liberticide de cet outil nommé MAE.

Les Journées Européennes comment ?

Nous proposons une action collective dans plusieurs villes d’Europe,  durant la semaine 25, qui se déroulera en 2 temps.

Un temps d’information

Le MAE est très peu connu. Nous proposons donc de démarrer l’action par un temps d’information publique sous forme d’une conférence.

Un temps en ateliers sur 3 thèmes

  • La situation sur le MAE dans votre pays (Exécution/Emission),
  • Dangers potentiels pour les libertés, risque d’utilisation des MAE comme outil de répression politique,
  • Quelles pratiques à mettre œuvre en commun pour faire valoir nos droits individuels et collectifs face aux MAE ?

Cette action peut donc avec lieu dans votre ville sur 2 jours, par une soirée d’information suivie d’ateliers le lendemain, ou une seule journée par une information le matin et des ateliers l’après-midi. L’important est qu’elle ait lien sur un temps commun, durant la semaine 25,  du 15 au 21 juin.

Les Journées Européennes pourquoi ?

Persuadé-e-s de la pertinence d’une mise en commun de nos recherches, de nos constats, et de l’importance d’une collaboration au niveau européens, nos motivations sont de :

  • Gagner en force, pour Vincenzo et pour les autres, celles et ceux qui n’ont pas de comité de soutien,
  • Donner une chance supplémentaire de victoire pour les cas à venir,
  • Augmenter les droits de la défense,
  • Développer une solidarité concrète et internationale contre toute tentative de répression de nos libertés individuelles.

Notre souhait est de faire de ces motivations des objectifs communs au niveau européen. Il est également de mettre sous la lumière un outil répressif européen conçu pour être expéditif et éviter ainsi les projecteurs.

Contacts

A nos yeux, l’important n’est pas de remplir des salles mais que des groupes se forment dans plusieurs villes d’Europe. Nous proposons une action simple à mettre en place dans l’espoir qu’elle sera l’occasion pour des citoyens et citoyennes européen-ne-s de de se connecter. Si notre démarche vous intéresse, contactez-nous à cette adresse :  intercom-vinc@gmail.com